Droit pénal général
QPC 20-81.739 - Rapport
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LE CONTENTIEUX DES CONDITIONS DE DETENTION DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Propos introductifs : Le droit euro
Vade-mecum 31.08.2022
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CEDH : la France condamnée pour ses prisons indignes - Administratif | Dalloz Actualité
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PDF) Justice climatique : Perspectives des îles de l'océan Indien | Anne-Sophie Tabau, Aurélie Fontaine, and jacques colom - Academia.edu
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Droit de vote des détenus (Art. 3 du Protocole n° 1) : La diplomatie jurisprudentielle au service d'une paix des braves sur le front européen des droits de l'homme | La Revue
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Pourvoi n° B 20 81731 - QPC du 15 mai 2020 - avis écrit de l'avocate générale Sandrine Zientara-Logeay
Table des matières
Rapport - Lecerf - Avis budgétaire
La France condamnée par la CEDH modifie sa jurisprudence sur la GPA
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Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
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René Sève
